Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation du site internet https://kelpom.fr, (« Le Site »), édité par G. Obajtek (« l’Editeur »).
L’Utilisateur est défini comme toute personne accédant au Site par tous moyens de connexion et en tous lieux.
Il s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, à les accepter et à les respecter.
Propriété Intellectuelle
Kelpom.fr et son contenu (textes, logos, graphismes notamment) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur du Site.
La reproduction ou l’utilisation du site ou de son contenu ne sont permises qu’après autorisation expresse, écrite et préalable de l’Editeur.
Les bases de données de kelpom.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Responsabilité de l'Éditeur
Les informations et contenus présents sur le Site, aussi bien concernant les caractéristiques techniques, la garantie, le statut volé ou perdu ou toutes autre information contenue dans le Rapport Basique gratuit ou les Rapports Premiums payants Light, Classic et HD, ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme un engagement de l’Editeur.
L’Editeur n’est pas responsable du contenu et des informations transmises par les sites internet vers lesquels kelpom.fr renvoie par des liens hypertextes, dans la mesure où il n’en est pas l’Editeur.
Il ne garantit pas l’exactitude et la fiabilité de l’information contenue sur ces sites internet tiers.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle des informations et contenus auxquels il accède sur ces sites internet tiers et reconnaît devoir faire preuve de prudence et de discernement dans leur utilisation.
Il est seul responsable de l’utilisation et de la reproduction non autorisées de contenus appartenant à des tiers présents sur le Site.
Il garantit l’Editeur de tout recours en responsabilité des tiers concernés à ce titre.
Compte tenu de la spécificité technique du support internet, l’Editeur n’est pas responsable de l’indisponibilité du Site et ce, notamment lorsqu’elle résulte d’une indisponibilité du réseau internet, d’une défaillance du système informatique ou du réseau de l’Utilisateur ou en cas de maintenance du Site. L’Editeur n’est pas responsable de la présence éventuelle de virus sur le Site.
Responsabilité de l'Utilisateur
En créant un compte sur Kelpom.fr (grâce au formulaire ou en se connectant via un compte Facebook) et en enregistrant des numéros de série et/ou IMEI, l'Utilisateur s'engage à respecter toutes les Conditions Générales d'Utilisation ci-après définies.
L'Utilisateur qui enregistre le numéro de série et/ou le numéro IMEI d'un appareil doit en être le propriétaire légitime.
Kelpom.fr se réserve le droit de demander à n'importe quel moment et à tout Utilisateur de produire des preuves (facture, capture d'écran, photo...) qu'il est effectivement le propriétaire légitime de l'appareil concerné.
À défaut de produire les preuves demandées, Kelpom pourra supprimer l'appareil en question du compte de l'Utilisateur.
Tout Utilisateur qui ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation du Site verra son compte Utilisateur suspendu.
Dès que l'Utilisateur vend ou cède un appareil dont il a enregistré le numéros de série et/ou l'IMEI sur Kelpom.fr, il s'engage à supprimer l'appareil de son compte ou, le cas échéant, à transférer l'appareil au nouveau propriétaire si ce dernier est également un Utilisateur de Kelpom.
Les Utilisateurs qui enregistreraient les numéros de série et/ou IMEI qui ne leur appartiendraient pas s'exposent à des poursuites judiciaires.
Utilisation du Site
Les Utilisateurs peuvent accéder gratuitement à 5 "Rapports Basiques" de numéros de série ou IMEI d'iPhone ou iPad et 10 numéros de série ou IMEI de tout autre appareil ou marque par période de 24 Heures.
La génération des Rapports Premiums Light, Classic et HD débute immédiatemment après l'acceptation du paiement par PayPal ou Stripe. La génération du Rapport Premium peut cependant prendre du temps et l'acheteur peut demander à recevoir son rapport par courriel. Celui-ci sera envoyé aussitôt les informations réunies. Kelpom ne peut être tenu responsable si l'email contenant le Rapport Premium n'est pas reçu du fait d'une adresse erronée ou si le courriel est redigé vers le dossier "spams" de l'acheteur.
Il n'y a pas d'obligation de créer un compte Utilisateur pour pouvoir acheter un Rapport Premium. Un compte Kelpom est cependant recommandé afin de pouvoir accéder au Rapport Premium ultérieurement.
L'achat d'un Rapport Premium donne droit à la réinitialisation du quota de recherches gratuites par période de 24 Heures.
À la différence des Rapports Premiums, la création d'un compte Kelpom est nécessaire à l'achat et à l'utilisation d'un pack "Premium FLEX".
Les informations disponibles pouvant varier d'un appareil à un autre, Kelpom ne peut être tenu responsable pour des informations jugées manquantes par l'utilisateur.
L'acheteur peut demander le remboursement du Rapport Premium ou de son pack "Premium FLEX" sous 14 jours sous conditions.
Toute demande de remboursement devra être motivée et sera examinée dans les plus brefs délais.
Si un problème technique empêchait l'affichage du Rapport Premium, vous serez contacé dans les meilleurs délais par notre équipe support.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser de moyens informatiques automatisés pour effectuer des recherches de numéros de série ou d'IMEI Apple sur Kelpom.fr.
Tout Utilisateur utilisant les techniques mentionnées se verra blacklisté et, le cas échéant, son compte Utilisateur suspendu immédiatement.
Modalités de Paiement
Kelpom.fr a recours aux services de Paypal et Stripe pour recevoir des paiements.
Kelpom n'a en aucun cas et à aucun moment accès aux données de la carte utilisée lors du paiement.
Opposabilité
L’Utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation par son simple accès à kelpom.fr.
La version des conditions générales d’utilisation opposable à l’Utilisateur est celle présente sur le Site au moment où l’Utilisateur se connecte au Site.
Elle prévaut sur toute version antérieure ainsi que sur toute version papier des conditions générales d’utilisation.
L’Editeur du Site peut modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage en conséquence à en prendre connaissance intégralement avant chaque accès au Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont proposées en langue française.
Droit Applicable - Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.